président du tribunal de commerce de Toulouse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. -

juges consulaires

par ordre alphabétique, au tableau d'avancement

au titre de l'année 2012 pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État les ingénieurs des travaux publics de l'État

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste complémentaire

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs principaux de police